par Franck Bouchet | Sep 26, 2014 | Non classé
« Sur le mouvement organisé par l’UNAPL le 30 septembre prochain, et qui est repris par la majorité des syndicats de professionnels libéraux, nous mettons à disposition les documents de projet de loi, ainsi que des affiches explicatives. Ce mouvement est relayé...
par Franck Bouchet | Sep 18, 2014 | Non classé
Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par une soixante de députés du groupe UMP. De ce fait, la loi d’Avenir ne peut pas être promulguée pour le moment. Il y a un questionnement juridique en cours sur le texte. Nous vous tiendrons au courant...
