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La visite sanitaire porcine est finalisée et validée pour 2015

par Franck Bouchet | Fév 2, 2015 | Non classé

La VISITE SANITAIRE PORCINE : après de nombreuses réunions, la visite sanitaire porcine voit enfin le jour.  La note de service de la DGAl lançant officiellement la campagne 2015 est parue vendredi 23 janvier. Les points principaux de cette visite sont consacrés aux...

Professions réglementées : journée du 30 septembre et projet de loi

par Franck Bouchet | Sep 26, 2014 | Non classé

« Sur le mouvement organisé par l’UNAPL le 30 septembre prochain, et qui est repris par la majorité des syndicats de professionnels libéraux, nous mettons à disposition les documents de projet de loi, ainsi que des affiches explicatives. Ce mouvement est relayé...

Vote de la Loi d’Avenir de l’Agriculture le 11 septembre 2014, mais non promulguée…

par Franck Bouchet | Sep 18, 2014 | Non classé

Un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé par une soixante de députés du groupe UMP. De ce fait, la loi d’Avenir ne peut pas être promulguée pour le moment. Il y a un questionnement juridique en cours sur le texte. Nous vous tiendrons au courant...

Loi d’avenir Agricole votée au Sénat

par Franck Bouchet | Avr 23, 2014 | Non classé

2014-07-21 courrier adhérent laaf 2014-04-14 communique laa votée au Sénat

Session parlementaire du 7 janvier

par Franck Bouchet | Déc 21, 2013 | Non classé

2013-12-14 Note député Presentation métier doc interne [Lecture seule] [Mode de compatibilité] SNVECO propositions amendements LAAF article 20 2013-12-12 2ème réunion Cab_ PLAAF DGS_Compte-Rendu
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